Discipline - Lettres de réponse a une mise a pied - Circonstances attenuantes

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 Cette fois ci vous êtes dans "l'orange" 
 autrement dit vous avez des "circonstances atténuantes" 
 que la lettre de mise à pied ne mentionne pas. 
 
 Si vous ne l'aviez pas fait préalablement à l'entretien 
 , il vous faut absolument recueillir avant de rédiger une 
 réponse les avis soit de : 
 
 - vos délégués du personnel , 
 - éventuellement votre délégué syndical 
 , 
 - prendre des renseignements auprès de l'inspection du travail 
 dont vous dépendez ou 
 - à la permanence syndicale la plus proche de votre domicile 
 (que vous trouverez sur les pages blanches ou par minitel à 
 "CFDT" suivie de l'indicatif de votre département 
 , idem pour le net) 
 
 - si vous obtenez un avis favorable de ces personnes nous 
 vous conseillons de soumettre un projet de réponse à 
 un avocat spécialiste en droit du travail . Une simple consultation 
 en amenant les documents prouvant vos dires vous évitera 
 des impairs et cela vaut le coup pour éviter un éventuel 
 licenciement. 
 
 Rappelons que vous avez exposé à votre employeur 
 les "circonstances atténuantes" qui vous semblaient 
 devoir être prises en compte et vous avez reçu 
 une lettre de mise à pied n'en faisant aucunement mention 
 : vous pouvez envisager un projet de réponse de ce type : 
 
 Votre nom: 
 adresse 
 éventuellement N° de téléphone 
 
 le ............... date 
 
 Objet : lettre de mise à pied du ...... 
 
 A l'attention de M ......................... (mettre le tître 
 et le nom de la personne qui vous a adressé cette lettre 
 d'avertissement) 
 
 M ............... (Monsieur, madame , mademoiselle) 
 
 J'accuse réception de la lettre de mise à pied visée 
 en objet . 
 
 Croyez bien que j'accorde la plus grande importance à vos 
 observations . 
 
 Je regrette cependant que vous n'ayez pas retenu dans l'appréciation 
 (du ou des) incidents reprochés les éléments 
 suivants que je vous ai exposés lors de notre entretien et 
 qui , à mon sens, auraient dû vous conduire à 
 réduire voire même annuler la sanction: 
 
 - lister les éléments susceptibles d'atténuer 
 votre responsabilité , n'oubliez pas que ce doit 
 être 
 
 * des éléments "objectifs" , 
 * que vous pouvez "prouver" 
 * en vous appuyant éventuellement sur des "témoignages" 
 ou des "certificats" que vous pouvez produire (faire remplir 
 par les témoins le formulaire type avec copie recto verso 
 d'un document d'identité portant leur adresse exacte) 
 
 Par exemple si vous avez plusieurs années de présence 
 dans l'entreprise sans qu'il se soit produit le moindre incident 
 vous pouvez écrire : 
 
 - " le ou les incidents dont vous faites état sont le 
 ou les premiers depuis mon entrée au service de l'entreprise 
 en 19... (mettre l'année de recrutement)" 
 
 Néanmoins , je vous confirme que j'accorde la plus grande 
 importance à vos observations et 
 (facultatif) j'attacherai du prix à ce que vous me permettiez 
 de vous demander dans quelques temps un entretien pour faire le 
 point sur ma situation au regard des obligations qui sont les miennes 
 dans le cadre du contrat de travail qui me lie à l' entreprise 
 .....X .... (donner le nom de l'entreprise où vous travaillez). 
 
 Vous remerciant par avance d'accueillir favorablement cette demande 
 , (facultatif) 
 
 veuillez agréer , M .......... (Monsieur,Madame ou mademoiselle) 
 mes respectueuses salutations. 
 
 Ce nouvel entretien est intéressant car il vous permettra 
 de faire constater par votre employeur la régularisation 
 totale de votre situation et ainsi de réduire la portée 
 de votre mise à pied. 
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